Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.carolineJcollections.fr, entre Caroline J Collections, auto‑entrepreneur, et toute personne effectuant un achat via le site, ci‑après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Caroline J Collections
Statut juridique : Auto‑entrepreneur
Adresse du siège : Lyon, France
SIRET : 100 211 242 00019
TVA : TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts
Email : contact@carolineJcollections.fr
Téléphone : 06 79 10 69 65
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont :
des œuvres d’art originales, parfois numérotées,
des encadrements sur mesure, réalisés selon les choix et dimensions du Client.
Chaque œuvre est décrite avec le plus grand soin.
Toutefois, les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de couleurs ou de textures peuvent exister.
Les produits sont fabriqués à la commande et peuvent être personnalisés à la demande du Client.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
Caroline J Collections étant auto‑entrepreneur :
TVA non applicable – article 293B du CGI
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est validée après :
échange avec le Client,
confirmation de la commande,
réception du paiement (ou acompte si applicable).
Caroline J Collections se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par :
virement bancaire,
PayPal.
Les coordonnées bancaires sont transmises après validation de la commande.
Pour les prestations sur mesure, un acompte peut être demandé avant le début de la réalisation.
Article 7 – Livraison et retrait
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Caroline J Collections fonctionnant sur deux lieux d’atelier, les délais de livraison peuvent varier. Le client en est informé lors de la commande.
En raison de la fragilité de certaines œuvres (verre, papier), les solutions suivantes peuvent être privilégiées :
retrait à l’atelier,
remise en main propre,
point de rendez‑vous.
Les modalités sont définies avec le Client au cas par cas.
Article 8 – Délais
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
Pour les prestations sur mesure, ces délais dépendent :
de la complexité du projet,
des matériaux choisis,
de la localisation de l’atelier.
Caroline J Collections s’engage à informer le Client en cas de retard.
Article 9 – Droits de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions :
Ce droit ne s’applique pas pour :
Les encadrements sur mesure,
Les œuvres personnalisées ou réalisées à la demande.
En cas de rétractation applicable :
Les frais de retour sont à la charge du Client,
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Article 10 – Responsabilité
Caroline J Collections apporte le plus grand soin à :
la sélection des œuvres,
la réalisation des encadrements,
la manipulation des objets confiés.
En cas de dommage lié au transport, la responsabilité incombe au transporteur, sauf disposition particulière.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les œuvres présentées restent la propriété de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des images sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes,
les échanges avec le client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relève de la compétence des juridictions françaises.
